Statuts de l’Association Culturelle des Résidents et Amis du Voltaire
Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 2 juin 1972, modifiés par l’AGE du 7 décembre 1999, modifiés par l’AGE du 15 juin 2019.
Article 1. Création
Il est créé à Talence une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901, et dénommée Association Culturelle des Résidents et Amis du Voltaire (ACRAV). Sa durée est illimitée. Son siège est fixé au 232 rue de Suzon, 33400 Talence.
Article 2. Objet
Cette association a pour but de favoriser l’ouverture d’esprit, la cohésion et les liens entre les Résidents et Amis du Voltaire. Pour cela, elle met en place des activités éducatives, sportives, artistiques, intellectuelles, culturelles et récréatives.
Article 3. Valeurs
L’ACRAV est une association humaniste. Elle fait appel de manière privilégiée au bénévolat. Si certains besoins ne sont pas couverts par des volontaires, elle pourra faire appel à des tiers rémunérés. Elle cherche également, au cours de ses activités, à préserver l’environnement.
La réussite et le dynamisme d’un projet associatif dépendent de l’implication de ses adhérents. Toutes les personnes qui souhaitent adhérer à l’ACRAV et s’y impliquer sont bienvenues.
Article 4. Activités
L’association propose deux types d’activités :
activités évènementielles : elles sont coordonnées et validées par le Conseil d’Administration (CA)
activités organisées en clubs : à l’intérieur de l’ACRAV, les personnes intéressées par une même activité sont groupées en clubs.
Article 5. Utilisation des espaces
Les activités ont lieu principalement dans des parties communes de la résidence. L’ACRAV utilise notamment la salle culturelle ainsi que l’espace du jardin partagé, mis à disposition gracieusement par la copropriété. Le CA de l’association détermine les activités qui peuvent s’y dérouler, dans le respect des conditions posées par le Syndicat Des Copropriétaires Le Voltaire (SDC Le Voltaire).
Article 6. Adhésion à l’association
L’association est constituée d’adhérents, résidents ou amis du voltaire, à jour de leur cotisation. Est défini comme :
adhérent : toute personne majeure qui paye sa cotisation à l’ACRAV ; les enfants mineurs des adhérents peuvent participer aux activités ;
résident : personne qui habite la résidence ;
ami : toute autre personne qui souhaite participer aux activités de l’association ;
membre : toute personne participant à l’activité d’un club ; un adhérent peut être membre de plusieurs clubs.
Chaque adhérent s’engage à respecter le fonctionnement défini dans les présents statuts et le règlement intérieur de l’association. Il engage sa responsabilité en cas de manquement au fonctionnement de l’association.
La qualité d’adhérent se perd par : démission ; non-renouvellement de la cotisation ; radiation prononcée par l’Assemblée Générale (AG). Par ailleurs, le CA peut se prononcer sur des mesures suspensives à appliquer en cas de nécessité.
Article 7. Rôles, instances et prises de décision
Les rôles suivants sont définis :
président : représente l’association et coordonne les prises de décisions ;
secrétaire : coordonne la communication et les démarches nécessaires au bon fonctionnement de l’association ;
trésorier et trésorier-adjoint : garantissent la bonne marche comptable et financière de l’association ;
responsable de club : coordonne l’activité du club et assure le lien avec le CA.
Afin de favoriser le partage des responsabilités, on ne peut pas cumuler plus de deux rôles simultanément dans l’association.
La présidence, le secrétariat et la trésorerie sont tenus par des personnes différentes.
Le président et le secrétaire peuvent être secondés par un adjoint.
Les instances suivantes sont définies :
bureau : constitué des président, secrétaire (ainsi que leurs adjoints éventuels), du trésorier et du trésorier-adjoint, il contribue à impulser une dynamique dans le CA mais n’a pas de capacité décisionnelle. Ses membres sont élus par le CA à l’issue de l’AG annuelle. Un conseiller syndical du SDC Le Voltaire ne siège pas au bureau. Les membres du bureau sont résidents au Voltaire.
En cas de démission du président, du secrétaire, du trésorier ou du trésorier-adjoint, le président ou son adjoint convoque le CA dans un délai compris entre deux et quatre semaines pour l’élection d’un remplaçant. Le président ou, à défaut, le secrétaire, assure la suppléance.
conseil d’administration : c’est l’instance privilégiée de réflexion et de prise de décisions pour l’association. Il est constitué des responsables de clubs et de 6 membres actifs au maximum, élus parmi les adhérents lors de l’AG pour une durée d’un an. Deux sièges non-nominatifs avec voix délibérative sont également réservés à des conseillers syndicaux du SDC Le Voltaire. Chaque membre du CA a une voix délibérative.
assemblée générale : elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos ; vote le budget de l’exercice suivant ; détermine le montant des cotisations ; délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la désignation des membres élus.
Article 8. Gestion budgétaire
L’association fonctionne suivant une règle d’équilibre budgétaire. Elle ne peut pas faire appel à la dette ou à toute forme de crédit.
Recettes : elles sont constituées du montant des adhésions, des participations aux frais, de subventions, de dons, de ressources liées aux activités de l’association.
Dépenses : le trésorier, le trésorier-adjoint et le président ont la possibilité de payer au nom de l’association en respectant les décisions prises par le CA et l’AG.
Tout appel à un prestataire rémunéré, ponctuel ou régulier, doit se faire avec l’accord du CA, qui se chargera de sa rémunération dans des conditions légales. Un responsable de club ou un membre du CA ne peut pas être rémunéré.
L’AG définit un montant au-delà duquel son accord est nécessaire pour procéder à une dépense. Le CA définit également un montant au-delà duquel son accord est nécessaire pour procéder à une dépense.
Comptabilité et budget : les comptes sont tenus par le trésorier et le trésorier-adjoint ; ils sont présentés régulièrement en CA, ainsi que l’état de trésorerie courante ; ils sont présentés pendant les AG ; chaque adhérent peut avoir accès à la comptabilité intégrale sur demande ; en cas de trésorerie inférieure au seuil défini dans le règlement intérieur, une AGE est convoquée par le CA.
Élaboration du budget : le bureau prépare une proposition de répartition budgétaire qui tient compte de l’activité des différents clubs et des activités courantes de l’association ; le CA se prononce sur cette répartition et la présente au vote de l’AG.
Article 9. Fonctionnement des clubs
Les clubs se constituent autour de projets portés par les adhérents.
Responsables de clubs : les responsables des clubs participent à la vie et aux décisions de l’association, notamment aux réunions du CA ; s’ils ne sont pas disponibles aux dates proposées, ils peuvent se faire représenter par un membre du club qui n’est pas lui-même membre du CA ; l’absence répétée d’un représentant du club donne le droit au CA de statuer sur le devenir du club ; en cas de démission du responsable d’un club, le président ou à défaut le secrétaire assure la suppléance, il convoque une réunion des membres du club dans un délais compris entre 2 et 4 semaines après en avoir informé le CA afin de trouver un nouveau responsable.
Vie démocratique des clubs : les responsables sont invités à favoriser la vie démocratique au sein de leur club (partage de responsabilités, délégation de tâches, concertation, élaboration des règlements intérieurs de clubs) ; un règlement intérieur de club est soumis à l’approbation du CA.
Article 10. Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois par an en session normale. L’assemblée est constituée de tous les adhérents majeurs à jour de leur cotisation le jour du vote.
Elle est convoquée par le CA dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée, suivant les modalités définies dans le règlement intérieur. Les personnes ne pouvant être présentes peuvent se faire représenter. Chaque adhérent peut détenir jusqu’à 2 pouvoirs.
L’AG élit un président de séance parmi les membres du CA. Un quorum est défini pour toute validation des décisions : un quart des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 30 jours. Les présents ou représentés peuvent alors s’exprimer, sans quorum.
Article 11. Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du CA de l’association ou du quart des adhérents de l’association.
Elle est convoquée pour des raisons spécifiques : modification des statuts, dissolution, et tout autre sujet d’importance fondamentale pour l’association.
Un quorum est défini pour toute validation des décisions en AGE : la moitié des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent peut détenir jusqu’à 2 pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 30 jours. Seuls les présents peuvent alors s’exprimer, sans quorum.
Article 12. Validité et priorité des textes
Le règlement intérieur complète les dispositions statutaires. En cas de contradiction, les statuts priment sur le règlement intérieur de l’association.